AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

MM. HUSSON, COMMEINHES et VASSELLE, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, MORISSET, Gérard BAILLY, DANESI, REVET, LEFÈVRE, PELLEVAT et LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, MM. GREMILLET et Bernard FOURNIER et Mme LAMURE

ARTICLE 9

I. – Alinéa 52

1° Première phrase

Après le mot :

biodiversité

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

expérimente une organisation territoriale en lien avec les conseils régionaux et les collectivités volontaires.

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

ces délégations exercent

par les mots :

elle peut prendre la forme de délégations exerçant

3° Dernière phrase

Remplacer les mots :

Ces délégations peuvent être constituées

par les mots :

Cette organisation peut, le cas échéant, être constituée

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à ces expériences et à l’opportunité de légiférer pour le déploiement d’une organisation territoriale de l’Agence française pour la biodiversité.

Objet

La réussite de l’Agence française pour la biodiversité et son efficacité dans les territoires doit s’appuyer sur les acteurs de territoire et tenir compte des changements du paysage institutionnel issus :

- de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,

- de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

- du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Cet amendement vise à permettre une expérimentation de l’organisation territoriale de l’Agence française pour la biodiversité en lien avec les acteurs de territoire et à fixer une échéance pour envisager une généralisation.

Elle répond par ailleurs aux enseignements du séminaire de Strasbourg sur l’Agence qui a affirmé l’importance d’un pilier partenarial. Le terme de « délégation » n’est pas adapté.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).