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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 342 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Daniel DUBOIS, CHATILLON et GREMILLET, Mme GOY-CHAVENT et MM. BONNECARRÈRE, Loïc HERVÉ, GUERRIAU, MARSEILLE et LUCHE ARTICLE 18 |
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I. – Alinéa 44
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
II. – Alinéa 133, première phrase
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Le projet de loi définit ainsi à l’article 18 (alinéa 22) les espèces domestiquées ou cultivées : « toute espèce dont le processus d’évolution a été influencé par l’homme pour répondre à ses besoins ».
Aux alinéas 44 et 133 de l’article 18, il est fait mention « d’espèces domestiquées et cultivées ». Le "ou" est devenu "et".
Le « ou » est important, car on parle plutôt d’espèce domestiquée pour les animaux et d’espèces cultivées pour les végétaux. De plus, une espèce peut être domestiquée, mais pas cultivée.
Outre la cohérence rédactionnelle du texte, il nous semble important de clarifier que cela signifie « espèces domestiquées ou espèces cultivées ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.