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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 328 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Daniel DUBOIS et LASSERRE, Mme GOY-CHAVENT et MM. BONNECARRÈRE, Loïc HERVÉ, GUERRIAU, MARSEILLE et LUCHE ARTICLE 9 |
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Alinéa 42
Après les mots :
des représentants des gestionnaires d'espaces naturels
insérer les mots :
, des représentants des associations de chasseurs
Objet
Le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, dont les missions ne sont pour l'heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vraisemblablement pour mission d'élaborer le programme d'intervention en tenant compte des objectifs de préservation de la biodiversité, des besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers du milieu naturel et des enjeux territoriaux.
Cet amendement vise à assurer la représentation des chasseurs concernés par le champ de compétences de l'Agence.
Cette représentation doit permettre, compte tenu du rôle important de ces acteurs en matière d'entretien des espaces naturels et de préservation et de gestion de la biodiversité dans les territoires, de favoriser le dialogue et la conciliation des objectifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.