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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 324 rect. bis 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER, MM. BONNECARRÈRE, TRILLARD, CIGOLOTTI et Gérard BAILLY, Mme GOY-CHAVENT et MM. GABOUTY, GUERRIAU, CABANEL, PIERRE, CADIC, Loïc HERVÉ, PELLEVAT, TANDONNET, SAVARY, BOCKEL, GREMILLET, DELCROS et Daniel DUBOIS ARTICLE 9 |
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Après l'alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la gestion des forêts est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives à la forêt.
Objet
L'objet de cet amendement est de créer un comité d'orientation en ce qui concerne la gestion des forêts au sein de l'agence française de la biodiversité, comme le texte prévoit d'en créer pour les milieux marins et littoraux et pour la biodiversité ultramarine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.