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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 311 14 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC, Mme BLANDIN, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 134-... – Un comité départemental de la biodiversité est instauré dans chaque département. Il assure le suivi de la mise en œuvre des politiques de l’État et des collectivités territoriales en matière de biodiversité à l’échelle départementale.
« Le comité départemental de la biodiversité est présidé par le représentant de l’État dans le département. Ce comité comprend notamment des représentants des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements, des représentants de l'État et de ses établissements publics, des organismes socio-professionnels intéressés, des propriétaires et des usagers de la nature, des gestionnaires d’espaces naturels et des associations de protection de la nature au sens des articles L. 141-1 et L. 141-3 du code de l’environnement, de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, de la fédération départementale ou interdépartementale pour la pêche et pour la protection des milieux aquatiques, ainsi que des scientifiques ou représentants d'organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques et des personnalités qualifiées.
« Son domaine de compétence, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret. »
Objet
Le projet de loi propose de moderniser et d’optimiser la gouvernance de la biodiversité au niveau national et régional. Cet amendement poursuit cette logique au niveau départemental en instaurant un comité départemental de la biodiversité. Celui-ci remplacera la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), dans ses formations spécialisées dites « de la nature » et « de la faune sauvage captive », toutes deux compétentes en matière de biodiversité et de faune sauvage au niveau départemental.
La CDCFS sera donc dissoute et ses missions seront assurées par le comité départemental de la biodiversité. La CDNPS sera transformée en commission des paysages et des sites, compétente au titre de la préservation des sites et des paysages, du cadre de vie et de la gestion équilibrée de l'espace. Les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore et le patrimoine géologique relèveront du comité départemental de la biodiversité.
Le comité départemental de la biodiversité devient ainsi l’instance de concertation départementale sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le gibier et le patrimoine géologique. Il traitera également de la politique des espaces naturels sensibles des conseils départementaux.