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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 310 rect. ter 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC, Mme BLANDIN, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 |
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Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les espèces menacées présentes sur le territoire national classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge mondiale des espèces menacées, établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, font l’objet de plans d’actions opérationnels, spécifiques ou par groupes d’espèces, ou de mesures de protection renforcées prises dans le cadre des politiques sectorielles et environnementales, afin de restaurer et maintenir leur état de conservation, répondant à l’objectif 4 de la stratégie nationale pour la biodiversité prévue au présent article et à l’objectif 12 du plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique. »
Objet
Ce nouvel alinéa introduit en commission au Sénat mérite quelques ajustements notamment terminologiques.
Il est en effet important d’inscrire la liste rouge mondiale des espèces menacées, établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, comme référence. Toutes les espèces menacées de notre territoire doivent bénéficier d’une protection au titre la réglementation sur les espèces protégées.
Cependant, si plusieurs d’entre elles doivent également bénéficier d’un plan d’action spécifique (plans nationaux d’action sur les espèces menacées), il ne serait pas pertinent que toutes les espèces fassent l’objet d’un tel plan national d’action mais que des mesures de protection renforcée, au delà de la réglementation sur les espèces protégées, soient effectivement prises. Cela peut être le cas d’espèces menacées à distribution réduite dont l’habitat naturel peut faire l’objet d’un classement en aire protégée.
La proposition d’amendement propose une reformulation en ce sens.