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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 280 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, MADRELLE et POHER, Mme BONNEFOY, MM. GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, MM. KARAM, YUNG, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 18 |
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Alinéa 77
Après les mots :
tient compte
insérer les mots :
, de manière proportionnelle,
Objet
Le premier alinéa du nouvel article L. 412-6, V du code de l’environnement selon lequel « l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers », est particulièrement vague et n’apporte de ce fait aucune garantie aux Outre-Mer. C’est pourquoi le présent amendement propose que la répartition soit effectuée sur une base proportionnelle à la part de biodiversité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.