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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 273 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BONNEFOY, MM. POHER, MADRELLE, GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, MM. CABANEL, YUNG, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° À l’information et au conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
Objet
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence française pour la biodiversité, un rôle spécifique d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.