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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 269 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POHER, Mme BONNEFOY, MM. MADRELLE, GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, MM. CABANEL, YUNG, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 134-... – Un comité départemental de la biodiversité est instauré dans chaque département. Il assure le suivi de la mise en œuvre des politiques de l’État et des collectivités territoriales en matière de biodiversité à l’échelle départementale.
« Son domaine de compétence, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret. »
Objet
Le projet de loi propose de moderniser et d’optimiser la gouvernance de la biodiversité au niveau national et régional. Cet amendement poursuit cette logique au niveau départemental en instaurant un comité départemental de la biodiversité, faisant le relais avec les politiques régionales et nationales.
L’amendement renvoie à un décret pour déterminer son domaine de compétence, sa composition et son fonctionnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.