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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 260 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, Serge LARCHER et Jacques GILLOT ARTICLE 18 |
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Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Espèces sauvages : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France et dont le processus d’évolution n’a pas été influencée par l’homme ;
Objet
Cet amendement vise à définir la notion d’« espèces sauvages » qui ne figure dans aucun texte juridique national ou international. Paradoxalement la notion d’« espèces sauvages apparentées » est, elle, définie à l’alinéa 23. Cet ajout est essentiel, notamment dans les Outre-mer où plusieurs espèces sauvages sont utilisées et valorisées dans l’agriculture. L’absence de définition pourrait se révéler, notamment en cas de contentieux, particulièrement préjudiciable pour tous les acteurs de la biodiversité et les utilisateurs de bonne foi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.