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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 252 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, Serge LARCHER et Jacques GILLOT ARTICLE 18 |
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
leur étude et leur valorisation
par les mots :
l’étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
Objet
La définition de l’ « utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques » donnée dans le présent texte est particulièrement large, dans la mesure où les modalités d’études et de valorisation ne sont pas précisées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.