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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 249 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, MM. ROCHE et CADIC, Mme LOISIER et MM. GUERRIAU, Loïc HERVÉ, LUCHE, Daniel DUBOIS et LONGEOT ARTICLE 15 BIS |
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
terrestre
par le mot :
aquatique
Objet
Les agences de l'eau mettent en oeuvre les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans le but de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau.
Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières portent bien sur le milieu aquatique.
En revanche, il est de la compétence de l'Agence française pour la biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.
Par ailleurs, la justification selon laquelle l'élargissement des missions des agences de l'eau est nécessaire pour que l'AFB précitée, puisse poursuivre des missions sur la biodiversité terrestre ne semble pas recevable dans la mesure où le financement en provenance des agences de l'eau à cette dernière, n'a pas vocation à être affecté à des missions dédiées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.