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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 233 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORHET-RICHAUD, MM. Gérard BAILLY, CARDOUX, CHAIZE et CHARON, Mmes DEROMEDI et DUCHÊNE, M. DUFAUT, Mme DURANTON, M. FALCO, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GROSDIDIER et HOUPERT, Mme IMBERT, M. LAMÉNIE, Mme LAMURE et MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, MALHURET, MAYET, MANDELLI, MORISSET, MOUILLER, PERRIN, POINTEREAU, PIERRE, RAISON, REVET, SAVARY, VOGEL, GREMILLET et HUSSON ARTICLE 33 BA |
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Après le mot :
réalise
insérer les mots :
, en coordination avec les instances compétentes locales,
Objet
Le présent article prévoit de réaliser un inventaire national afin d'identifier les espaces naturels à fort potentiel écologique, susceptibles d'être mobilisés pour mettre en oeuvre des mesures de compensation.
Or, la réalisation d'un inventaire national des espaces naturels à fort potentiel écologique nécessite une bonne connaissance des territoires.
Il est donc proposé d'associer les instances compétentes locales afin d'intégrer les enjeux de chaque territoire dans cet inventaire nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.