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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 226 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, MM. LONGEOT, ROCHE et LASSERRE, Mme LOISIER et MM. Loïc HERVÉ, GUERRIAU, CADIC et LUCHE ARTICLE 2 |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
toute prise de décision publique
par les mots :
les plans et programmes publics
Objet
Cet amendement vise à expliciter le principe de solidarité écologique.
Pour trouver son sens, ce concept doit en effet être pris en compte dès l’élaboration des plans et programmes publics, et non uniquement au niveau de la prise de décision liée au projet individuel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.