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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 18 6 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la fin du 1°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés ;
Objet
Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ne saurait faire obstacle à la mise en œuvre de ces dernières. Les auteurs de cet amendement considèrent que le code de l’environnement doit transcrire fidèlement le principe de précaution.