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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 164 13 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BILLON et JOUANNO, M. MÉDEVIELLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 QUINDECIES |
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Après l’article 51 quindecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir du 1er janvier 2017, la distribution de publicité à titre gratuit sur des supports aimantés est interdite.
Objet
L'objet de cet amendement est d'interdire la distribution gratuite de magnets publicitaires, ces magnets consommant des ressources naturelles et n'étant pas recyclables.