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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 155 13 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BILLON et JOUANNO, M. MÉDEVIELLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 32 |
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
constituer
insérer les mots :
, le cas échéant avec les conservatoires régionaux d'espaces naturels visés à l'article L. 414-11 du code de l'environnement,
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux conservatoires régionaux d'espaces naturels de participer à la constitution d'un établissement public de coopération environnementale.