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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 149 13 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BILLON et JOUANNO, M. MÉDEVIELLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le deuxième alinéa de l’article L. 110-2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , y compris nocturne ».
Objet
L'objet de cet amendement est d'introduire un objectif de sauvegarde de l'environnement nocturne dans les principes généraux du présent texte.