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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie des entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 60 , 59 , 41, 51, 52, 53) |
N° 33 3 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu’en revenant sur cette disposition adoptée lors du débat sur l’ANI il y seulement quelques mois, le Gouvernement prive les salariés d’une des rares mesures positives du texte et remet lourdement en question leurs droits.