AMENDEMENT

Remplacer la date :

31 décembre 2015

par la date :

31 janvier 2016

Les attentats de janvier 2015 ont eu pour conséquence le déploiement significatif de militaires sur le territoire national, en plus des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, afin d’assurer la protection de la population et de sites jugés sensibles.

Le Président de la République a demandé au Gouvernement de préparer un rapport sur les conséquences de cet engagement militaire exceptionnel, tant dans son ampleur que dans sa durée.

A la suite de l’adoption d’un amendement de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le projet de loi prévoit désormais qu’un rapport sur les conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national soit présenté au Parlement, où il fera l’objet d’un débat.

Le Gouvernement estime cette demande fondée et légitime. Toutefois le calendrier proposé pour la date de remise du rapport au Parlement apparaît trop précoce. Il laisse ainsi trop peu de temps pour analyser toutes les conséquences d’une opération telle que Sentinelle sur le rôle et le fonctionnement des armées.

Il serait dès lors souhaitable de disposer d’un recul suffisant pour effectuer un retour d’expérience.

C’est la raison pour laquelle il est proposé de repousser cette date au 31 janvier  2016.