AMENDEMENT

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

L’alinéa 5 de l’article 2 prévoit une clause de sauvegarde précisant que, si les ressources financières tirées de l’évolution des indices économiques n’étaient pas réalisées conformément à cette loi, elles seraient compensées par des crédits budgétaires.

L’actualisation de la LPM a permis d’intégrer le gain de pouvoir d’achat résultant pour le ministère de l’évolution des projections d’indices depuis 2013.

C’est sur la base d’un chiffrage solide, étayé par l’Inspection générale des finances et le Contrôle général des armées, que 1 Md€ de gains ont ainsi été, en conséquence, mobilisés dans le financement des programmes d’armement.

Il va de soi que les projections d’indices, qui génèrent actuellement des gains de pouvoir d’achat pour le ministère, peuvent toujours se retourner. C’est pourquoi, le Gouvernement mènera une actualisation des effets des indices sur la dépense de défense à échéances régulières.

Pour autant, une telle clause de sauvegarde n’aurait en réalité que peu d’effet au regard des enjeux financiers car ce redéploiement au profit des opérations d’armement ne représente qu’un peu plus de 1% du montant total de l’agrégat « Equipement » sur la durée de l’actualisation.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé de la supprimer.