Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 542 , 541 )

N° 46 rect.

30 juin 2015

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAMURE, MM. ALLIZARD, Gérard BAILLY, BAROIN, BAS, BÉCHU, BIGNON, BIZET, BOUCHET, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, MM. CARDOUX, CÉSAR, CHAIZE, CHASSEING, COMMEINHES, CORNU, DANESI et DASSAULT, Mme DEBRÉ, MM. DELATTRE et DÉRIOT, Mmes DEROMEDI, DES ESGAULX et DESEYNE, MM. DOLIGÉ et DUFAUT, Mme DURANTON, MM. DUVERNOIS, EMORINE, FORISSIER, FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, FRASSA, GENEST et GILLES, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND, GREMILLET et GROSDIDIER, Mme GRUNY, MM. HOUEL et HOUPERT, Mmes HUMMEL et IMBERT, MM. JOYANDET, KAROUTCHI, KENNEL, LAMÉNIE, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LEGENDRE, LELEUX et de LEGGE, Mme LOPEZ, MM. MAGRAS, MALHURET, MANDELLI, Alain MARC et MAYET, Mmes MÉLOT et MICOULEAU, MM. MILON, LENOIR, Philippe LEROY et LONGUET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, PAUL, PELLEVAT, PERRIN, PIERRE, POINTEREAU, de RAINCOURT, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAVARY, SIDO et TRILLARD, Mme TROENDLÉ, MM. VASPART, DARNAUD, Philippe DOMINATI, SAVIN, VOGEL, GOURNAC et HUSSON, Mme CAYEUX et M. MASCLET

ARTICLE 87 C (SUPPRESSION MAINTENUE)