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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du droit de l'outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 523 , 522 ) |
N° 7 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAVIER, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 12 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
« ; ce rapport prend en compte la spécificité de chaque entité ultramarine ».
Objet
Au moment où LADOM connaît une nouvelle phase de son histoire, il apparaît nécessaire, d’avoir une vision claire, territoire par territoire, des actions menées et des objectifs à atteindre.