AMENDEMENT

Alinéa 10

1° Après le mot :

locaux

insérer les mots :

qui, à des horaires dédiés exclusivement aux jeux, seraient

2° Après le mot :

séparés,

insérer le mot :

et

Dans le cas des jeux à bord, trois utilisations sont à étudier :

Les tournois occasionnels, poker particulièrement

Les tables de jeux traditionnels : cartes, roulette, craps, chemin de fer etc...

Les machines à sous et divers bandits manchots

Les deux premiers étant les plus gourmands en espace ne sauraient être dédiés lors de la construction d’un navire de taille moyenne comme ceux exploités sous le registre de Wallis et Futuna

À bord des navires de commerce et particulièrement sur les navires de croisières, la place et l’espace sont précieux et restreints et par conséquent optimisés par spécificité maritime pour pouvoir accueillir les passagers et loger les équipages dans les meilleures conditions possibles.

De nombreux locaux sont polyvalents, les locaux publics en particulier.

Le grand salon par exemple , peut servir pour le petit déjeuner ou le thé, puis se transformer en salle de conférence ou en nightclub suivant l’heure de la journée avec des configurations différentes.

Le théâtre quand il y en a un, est souvent modulable , spectacles mais aussi salle de conférence et point de rassemblement pour les évacuations et exercices de sécurité.

Les différents bars, les bibliothèques, peuvent avoir momentanément une utilisation d’observatoire de l’environnement ou de salles de conférences privées en croisière d’expédition et sont réaménagés en conséquences le temps nécessaire.

Les projets de constructions de navires "liner" qui pourront effectuer des traversées océaniques sans escale ( Le Havre New York par exemple) se devront de proposer des activités variées durant les journées et soirées en mer.

La limitation d’un espace dédié uniquement aux jeux en permanence serait un frein majeur pour des investisseurs et pour l’équilibre économique d’un tel projet.

Il convient enfin de noter que la concurrence internationale (immatriculée aux Bahamas ou sous d’autres pavillons) ne pratique pas ces limitations ni cette obligation d’espace strictement dédié, par conséquent une telle exigence serait contreproductive et rendrait le registre de Wallis et Futuna non compétitif.

Cet amendement propose donc d'aménager l’exigence de locaux spéciaux, distincts et séparés pour la pratique des jeux à bord en la cantonnant à des horaires dédiés exclusivement aux jeux.