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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 92 18 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Martial BOURQUIN et VAUGRENARD, Mmes BATAILLE, SCHILLINGER, BRICQ et EMERY-DUMAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et CAFFET, Mmes CAMPION, CLAIREAUX et GÉNISSON, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et YONNET, MM. TOURENNE, VERGOZ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 24, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle est réunie dans un délai de huit jours à la demande de la majorité de ses membres.
Objet
Cet amendement vise à permettre aux membres de la DUP de prendre, s’ils l’estiment utile, l’initiative d’une réunion. En effet, le délai a minima de deux mois entre deux réunions peut s’avérer trop long dans certaines situations, notamment lorsque les conditions de travail ou la sécurité des salariés peuvent être affectées.