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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 332 23 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 |
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I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
I B. – Au 3° de l’article L. 4622-2 du même code, les mots : « leur sécurité et leur santé au travail » sont remplacés par les mots : « leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers ».
II. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
Le médecin du travail
par le mot :
Il
Objet
Amendement rédactionnel.