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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 330 23 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 26 |
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Alinéa 24
Après les mots :
la référence :
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« ou L. 835-3 » est remplacée par les références : « , L. 835-3 ou L. 844-3 » ;
Objet
Amendement rédactionnel.