AMENDEMENT

Après l’article 23 undecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 1242-8, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des deux renouvellements » ;

2° Au troisième alinéa de l’article L. 1243-2, les mots : « , renouvellement inclus » sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;

3° L’article L. 1243-13 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou, le cas échéant, des deux renouvellements » ;

4° Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1244-3, les mots : « , renouvellement inclus » sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;

5° Au premier alinéa de l’article L. 1251-12, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des renouvellements » ;

6° Au quatrième alinéa de l’article L. 1251-28, les mots : « , renouvellement inclus » sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;

7° Au premier alinéa de l’article L. 1251-35, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois » ;

8° Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1251-36, les mots : « , renouvellement inclus », sont remplacés par les mots : « incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements » ;

9° À l’article L. 1254-12, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des renouvellements ».

II. – Le I est applicable aux contrats en cours.

Le code du travail prévoit qu’un CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

Dans un contexte de reprise économique au premier trimestre 2015 (une croissance économique deux fois plus importante que sur la zone euros, un climat des affaires qui s’améliore dans tous les secteurs), c’est un frein à l’emploi qu’il faut lever. Certaines TPE/PME peuvent, en l’absence d’une visibilité très claire sur leurs carnets de commandes, avoir besoin de renouveler un CDD de manière imprévue. Pour le salarié, ce renouvellement peut être une opportunité pour rester en emploi, d’abord, et pour s’acheminer vers un CDI, surtout, si l’activité se maintient ou s’améliore.

A partir du moment où la durée maximale du contrat est respectée ce qui, en garantissant que le recours au CDD est circonscrit dans le temps, protège les salariés contre le travail précaire, une souplesse doit être laissée sur la possibilité de renouveler le contrat deux fois au lieu d’une seule.

Le présent amendement vise donc à permettre le recours à deux renouvellements du CDD (au lieu d’un seul aujourd’hui) dans le cadre de la durée maximale. Il crée le pendant de cette règle pour les missions d’interim, les enjeux et les avantages à en retirer étant comparables.

Cette mesure a été annoncée par le Premier ministre dans le cadre du plan en faveur de l’emploi dans les TPE et les PME qu’il a présenté le 9 juin dernier.