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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 269 18 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 23 QUINQUIES |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Objet
Cet amendement vise à maintenir l’obligation de préserver l’anonymat des curriculum vitae.