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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 230 18 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Alinéas 7, 15, 19, 21, 31, 34 et 36, premières phrases
Après le mot :
accord
insérer le mot :
majoritaire
Objet
Amendement de repli qui vise à limiter le recours à la visioconférence dans l’ensemble des instances à un accord majoritaire.