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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 224 18 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Alinéa 30, première phrase
Remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
Objet
Cet amendement vise à maintenir l’obligation de créer des commissions dédiées, notamment à l’égalité professionnelle en cas de passage de l’entreprise à la DUP.