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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 124 rect. 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. MÉZARD, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et REQUIER ARTICLE 8 |
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Alinéa 32
1° Quatrième phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
douze
2° Cinquième phrase
Remplacer le mot :
règle
par le mot :
annualisation
Objet
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale, prévoyant que les heures de délégation puissent être annualisées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.