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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 107 18 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHILLINGER, BRICQ et EMERY-DUMAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et CAFFET, Mmes CAMPION, CLAIREAUX et GÉNISSON, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et YONNET, MM. TOURENNE, VERGOZ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 18 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
dont les recherches portent sur ces politiques publiques
par les mots :
de recherche
Objet
Les organisations syndicales et patronales mentionnées dans le 2° de l’article L. 2135-11 ont pour mission de participer à la conception, à la mise en œuvre, et au suivi des politiques publiques. L’article L. 2135-11 précise par ailleurs que ces activités constituent des missions d’intérêt général, ce qui constitue la justification de leur financement par le fonds paritaire.
Il est donc logique que les organismes de recherche travaillent dans le même domaine, sans qu’il soit besoin de le répéter.