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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 10 rect. 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CADIC, Mme BILLON, M. CANEVET, Mmes DOINEAU et GATEL et MM. GABOUTY et GUERRIAU ARTICLE 8 |
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Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement propose de rétablir un élément essentiel de simplification qui a été remis en cause par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et partiellement modifié par la commission des affaires sociales du Sénat, à savoir que les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires.
Prévoir que les suppléants siègent à toutes les réunions est de nature à faire exploser l'effet de seuil à 50 salariés et à contourner l’objectif de simplification des IRP porté par le présent projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.