Direction de la séance |
Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1ère lecture) (n° 468 , 467 , 506) |
N° 65 rect. bis 17 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de LEGGE, SIDO, REICHARDT, MORISSET, MANDELLI, REVET, de NICOLAY, Daniel LAURENT, Gérard BAILLY, Bernard FOURNIER, PIERRE et LELEUX, Mme IMBERT, M. CHAIZE, Mme GRUNY, M. de RAINCOURT, Mmes CANAYER et DUCHÊNE, MM. BIZET et BUFFET, Mme CAYEUX, MM. TRILLARD, PORTELLI et SAVARY, Mmes DI FOLCO et DURANTON, MM. HURÉ et POZZO di BORGO, Mme DES ESGAULX, M. Jean-Paul FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. VASSELLE, BIGNON, POINTEREAU, VASPART, HYEST, SAUGEY et MOUILLER, Mme MÉLOT, MM. RETAILLEAU, MAYET et CHARON, Mme DEROCHE, MM. HUSSON, HOUEL et GOURNAC, Mmes DEBRÉ et LAMURE et MM. KERN, CARDOUX, GREMILLET et GUERRIAU ARTICLE 4 |
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
effet
insérer le mot :
secondaire
Objet
Il est important de bien préciser que le décès ne relève pas d'une intention de donner la mort , mais de la conséquence d'un traitement visant à soulager la douleur.