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Direction de la séance |
Projet de loi Renseignement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 461 , 460 , 445) |
N° 72 rect. bis 3 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 60
Remplacer le mot :
Trente
par le mot :
Dix
II. - Alinéa 61
Remplacer les mots :
Six mois
par les mots :
Quatre-vingt-dix jours
Objet
Le recueil des renseignements n'est utile que s'il est exploité trés rapidement.
Le Stockage et la conservation de ces données ne présente pas d'intérêt s'elles ne sont pas immédiatement exploitées.