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Direction de la séance

Projet de loi

Renseignement

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 461 , 460 , 445)

N° 125 rect.

29 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, DELEBARRE, BOUTANT, REINER, GORCE, BIGOT, DURAN, DESPLAN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 1ER


Alinéa 8

Remplacer le mot :

promotion 

par le mot :

préservation 

Objet

Les services de renseignement n’ont pas pour mission de promouvoir les intérêts fondamentaux de la Nation, mais plutôt de les préserver. Par ailleurs, la préservation de ces intérêts n’empêche nullement d’avoir une stratégie offensive en matière de renseignement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.