AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Les collaborateurs de cabinet nommés, en application de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, par les présidents des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l’article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales sont, dans la limite de trois collaborateurs par cabinet, maintenus dans leurs fonctions et dans les mêmes conditions d’emploi auprès du président du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence jusqu’au prochain renouvellement général du conseil de la métropole.

Cet amendement tient compte de la situation particulière de la métropole d'Aix-Marseille-Provence organisée en territoires pour prévoir le maintien des collaborateurs de cabinet pendant la période transitoire d'installation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

La métropole d'Aix-Marseille-Provence comprendra 6 conseils de territoire, se substituant aux EPCI existants, chacun comprenant le même nombre de communes et exerçant les mêmes compétences à l’exception des compétences attribuées au conseil de métropole non délégables.