AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la communauté de communes. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la communauté de communes, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la communauté de communes. »

La présente loi va relever le seuil du nombre d’habitants pour créer un EPCI à 20000 habitants. Cet amendement vise à élargir l’obligation de créer des conseils de développement à l’ensemble des EPCI. Cette obligation ne concernait jusqu’à présent que les EPCI de plus de 50000 habitants, donc les communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. L’amendement vise la création de conseils de développement dans le cadre des communautés de communes.

Les conseils de développement représentent la société civile. Ils sont composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Créés par des délibérations concordantes des communes et des EPCI, les conseils de développement sont consultés sur l’élaboration du projet d’agglomération et peuvent être consultés sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci.

Les conseils de développement sont donc des espaces de discussion, d’étude et de conseil très appréciés des collectivités territoriales. Ils permettent de réunir des partenaires économiques, des membres de la société civile et des associations pour éclairer les projets communautaires. Ces conseils sont également un lien privilégié de contact avec les acteurs importants d’un territoire et de resserrer les liens entre les décideurs publics et leurs partenaires sociétaux. Ainsi, les conseils de développement accompagnent la démocratie représentative dans les territoires, ils contribuent à l’enrichir sans s’y substituer.