AMENDEMENT

Après l’alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Des objectifs d’intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation et du recyclage dans la commande publique. Il détermine également comment les collectivités contribuent au développement de l’économie sociale et solidaire en mettant à disposition des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail les fournitures inutilisées suite à un rééquipement ;

« …° Des objectifs de performance en matière de réduction du gaspillage alimentaire ;

Plusieurs régions sont d’ores et déjà engagées dans ces démarches reposant sur plusieurs piliers (éco-conception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, réemploi, réutilisation, réparation, recyclage).

Les plans déchets régionaux uniques peuvent constituer un outil très puissant de mobilisation des acteurs autour de la préservation des ressources et de la prévention des déchets.

Cet amendement vise à intégrer au schéma régional de prévention des déchets des objectifs d’intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation et du recyclage dans la commande publique et de réduction du gaspillage alimentaire.

Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d’ici 2025. Avec le soutien de la société civile et des acteurs de la chaîne alimentaire, le Gouvernement français s’est fixé cet objectif en juin 2013, dans le cadre d’un Pacte national. La mesure 6 de ce Pacte vise à intégrer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les plans relatifs à la prévention des déchets. Les Régions, en tant que gestionnaires d’établissements de restauration mais aussi en tant qu’animatrices de dynamiques multi-acteurs, ont un rôle à jouer sur cette question. C’est pourquoi cet amendement propose de rappeler que les Régions participent à la politique nationale contre le gaspillage alimentaire.