|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 654 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 27, première phrase
Supprimer les mots :
chapitre VII du
Objet
Cet amendement rétablit, pour la métropole d’Aix-Marseille, la procédure d’élaboration et d’adoption conjointe du SRDEII avec la région.