AMENDEMENT

Après l’alinéa 135

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

 « 3° Du président des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, avec voix consultative. S’il en est déjà membre avec voix délibérative, il désigne pour le représenter un autre membre du conseil départemental qu’il préside ;

« 4° Du maire de la commune de Paris, avec voix consultative. S’il en est déjà membre avec voix délibérative, il désigne pour le représenter un autre membre du conseil de Paris. »

Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne doivent pouvoir continuer à apporter leur contribution au développement de la métropole du Grand Paris avec l’objectif d’y renforcer la solidarité et la cohésion territoriale.

A l’inverse de certaines métropoles dont le territoire est inclus dans le périmètre d’un département, le périmètre de la métropole du Grand Paris, lui, recouvre le territoire de quatre départements. Cette spécificité rend encore plus nécessaire leur association.

Intervenant sur des territoires rassemblant entre 1,3 et plus de 2 millions d’habitants, les départements de la petite couronne développent en effet, dans le cadre de leurs compétences, des politiques qui corrigent des inégalités de situation à une échelle significative de l’espace métropolitain.

En complément et en synergie avec ces politiques, les départements sont en outre des partenaires et des contributeurs financiers majeurs pour la mise en œuvre de projets structurants à l’échelle métropolitaine, notamment dans le cadre des contrats de plan État-Région.

Ils participent ainsi à la construction des équilibres urbains, économiques, environnementaux et sociaux de la métropole.

Comme l’a souligné la résolution adoptée le 8 octobre 2014 par le Conseil des élus de la Mission de préfiguration, il sera donc indispensable que la métropole du Grand Paris articule ses politiques avec celles des départements pour être efficace et lisible sur le périmètre de la zone dense.

Afin de favoriser cette articulation, il est proposé que l’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris associe les départements de la petite couronne avec voix consultative.