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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 559 rect. 22 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 6 |
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Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une carte synthétique illustre ces orientations stratégiques et ces objectifs d’aménagement.
Objet
Plusieurs documents sectoriels auxquels le SRADDET doit se substituer sont dotés de cartographies spécifiques.
C’est notamment le cas du schéma régional éolien définit au L222-1 du code de l’énergie qui prévoit un zonage des parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne.
C’est potentiellement aussi le cas du schéma régional de cohérence écologique définit au L371-3 du code de l’environnement dans l’hypothèse où il est intégré au SRADDET. Ce schéma a vocation à identifier les corridors et les cœurs de biodiversité afin de les protéger et d’en assurer la restauration. Il prévoit une cartographie à l’échelle 1/100000ème .
D’autres exemples peuvent encore être mis en avant sur la base des schémas régionaux prévus par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : schéma régional de la biomasse notamment.
Dans ces différents cas de figure, la cartographie constitue l’élément central du document sectoriel dont découle son opposabilité vis à vis des tiers.
Cet amendement permet de conserver une cartographie synthétique reprenant les éléments des différents schémas régionaux intégrés dans le SRADDET.