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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 5 18 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSON et Philippe LEROY ARTICLE 28 |
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Alinéa 2
Après les mots :
de sport,
Insérer les mots :
d’économie sociale et solidaire,
Objet
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.