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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 468 rect. bis 26 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARSEILLE, Mmes JOUANNO et JOISSAINS et MM. CADIC, GUERRIAU et DELAHAYE ARTICLE 17 SEPTDECIES |
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au premier alinéa du I, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2017 » ;
Objet
Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l’adoption définitive de la loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.