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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 348 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD ARTICLE 2 |
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Alinéa 28, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, qui le rend public et accessible aux citoyens
Objet
Il s'agit d'assurer la publicité et l'accessibilité du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, au vu des enjeux qui sont les tiens.