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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 336 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 36 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Compte tenu des risques que fait porter cet article sur l’avenir des centres de gestions et de leur mission au service de la carrière des agents, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.