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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 325 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 25 |
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Alinéa 6, première phrase,
Après les mots :
pour avis,
insérer les mots :
aux communes et
Objet
Les auteurs de cet amendement ayant proposé d’associer les communes au projet de schéma, ils proposent naturellement que ce schéma leur soit ensuite soumis pour avis.
Cette proposition permet par ailleurs de mettre cet alinéa en cohérence avec l’alinéa suivant qui prévoit que les communes soient associées aux conventions des mises en œuvre des actions inscrites à ces schémas.
Comment pourrions-nous demander aux communes d’être partie prenante des actions et d’être exclues de la réflexion préparatoire.