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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 279 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Alinéa 7
Après les mots :
l’offre de services
insérer les mots :
, en particulier
Objet
Par cet amendement les auteurs souhaitent affirmer que l’un des objectifs des SRADDET est bien le développement de l’offre de services dans tous les territoires, tout en étant particulièrement vigilant en direction des territoires ruraux.