Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

N° 264

21 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Alinéa 13

Après le mot :

région

insérer les mots :

pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour relever les défis industriels et écologiques

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de définir dans cet article que l’objectif du développement économique porté par ces schémas est bien le développement de l’emploi et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tout en renforçant nos capacités industrielles dans le cadre d’un développement durable.